Permis de construire n° 02232320C0004 à Saint-Pôtan pour 72 m² de locaux, 9 Rue Berthelot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 02232320C0004
Demandeur
EARL LE FREMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232320C0004, délivré le 25 août 2020 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Berthelot. Le demandeur déclaré est EARL LE FREMUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A824, A976. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pôtan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pôtan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 602 m² |
| Total | 530 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 530 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 602 m² |
| Total locaux | 530 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FREMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381120450
- SIRET
- 38112045000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-POTAN (22550)
Autres dossiers de EARL LE FREMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232320C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |