Permis de construire n° 02226820C0005 à Ruca pour 869 m² de locaux, Le Bois Gerbault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 02226820C0005
Demandeur
EARL LE FREMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruca (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226820C0005 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé Le Bois Gerbault. Le projet est porté par EARL LE FREMUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH110, ZH111, ZH114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruca Code postal 22550 Identifiant INSEE 22268
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 602 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 471 m² |
| Total | 2 602 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 602 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 471 m² |
| Total locaux | 2 602 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FREMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381120450
- SIRET
- 38112045000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RUCA (22550)
Autres dossiers de EARL LE FREMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226820C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |