Permis de construire n° 02217224C0006 à Plancoët pour 893 m² de logement et locaux, 11 rue du General de Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 02217224C0006
Demandeur
SCCV L'ARGUENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217224C0006, délivré le 13 décembre 2024 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV L'ARGUENON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. 6 des 8 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 228 m², soit 82 m² par logement. Les locaux représentent 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2026, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 711, AB 713, AB 837. La voie, rue du General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 658 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | - | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 8 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ARGUENON, basée à Binic Etables sur Mer (Anciennem.
Demandeur
SCCV L'ARGUENON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931094544
- SIRET
- 93109454400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BINIC ETABLES SUR MER (ANCIENNEM (22680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217224C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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