Permis de construire Mixte N° 02217224C0006

Permis de construire n° 02217224C0006 à Plancoët pour 893 m² de logement et locaux, 11 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 02217224C0006

Demandeur

SCCV L'ARGUENON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217224C0006, délivré le 13 décembre 2024 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCCV L'ARGUENON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 658 m² d'habitation et 235 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB711, AB713, AB837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 228 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB711 AB713 AB837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ARGUENON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931094544
SIRET
93109454400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BINIC ETABLES SUR MER (ANCIENNEM (22680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217224C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du General De Gaulle, à Plancoët (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV L'ARGUENON et accordée le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 658 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217224C0006, déposé en mairie de Plancoët.

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