Permis de construire Locaux N° 02217124Q0012

Permis de construire n° 02217124Q0012 à Plaintel pour 726 m² de locaux, Village Commercial de Mala

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 02217124Q0012

Demandeur

SCI DE MALAKOFF PLAINTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217124Q0012 a été délivré le 30 septembre 2024 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Village Commercial de Mala. La demande émane de SCI DE MALAKOFF PLAINTEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 726 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 508 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/11/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2099, A 2101, A 3070. La base compte un autre dossier pour la même voie, Village Commercial de Mala, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 508 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2099 A 2101 A 3070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22 94 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 726 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE MALAKOFF PLAINTEL. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE MALAKOFF PLAINTEL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
308700194
SIRET
30870019400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
PLAINTEL (22 94)

Autres dossiers de SCI DE MALAKOFF PLAINTEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217124Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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