Permis de construire n° 02217124Q0006 à Plaintel pour 15 m² de locaux, Village Commercial De Mala
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 02217124Q0006
Demandeur
KYBRENN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217124Q0006 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé Village Commercial De Mala. Le demandeur déclaré est KYBRENN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3062, A3069, A3075. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 850 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 850 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KYBRENN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479588436
- SIRET
- 47958843600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-BRANDAN (22800)
Autres dossiers de KYBRENN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217124Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |