Déclaration préalable n° 02217124Q0076 à Plaintel pour 3 m² de locaux, Espace Oceane Crapado
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier DP n° 02217124Q0076
Demandeur
COMMUNE DE PLAINTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 septembre 2024 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02217124Q0076 porte sur un projet situé Espace Oceane Crapado. COMMUNE DE PLAINTEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI209, ZI219, ZI220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crapado
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22 94 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 011 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 014 m² |
| Total | 3 011 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 011 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 014 m² |
| Total locaux | 3 011 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAINTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201719
- SIRET
- 21220171900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLAINTEL (22 94)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAINTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217124Q0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |