Permis de construire n° 02217123Q0010 à Plaintel pour 674 m² de logement et locaux, place Francois Gicquel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 02217123Q0010
Demandeur
SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217123Q0010 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé place Francois Gicquel. SCI DE MALAKOFF PLAINTEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 12 des 13 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 358 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 021 m². S'y ajoutent 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 77, E 78, E 1396. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 021 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire et 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 460 m² de commerce et activités de service (dont 315 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 460 m² parmi les 620 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 620 m² à 674 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Locaux | 620 m² | 0 m² | 102 m² | 160 m² | 460 m² | -518 m² | 102 m² |
| Total | 620 m² | 214 m² | 460 m² | 160 m² | 460 m² | 54 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 0 m² | 102 m² | 160 m² | 460 m² | -518 m² | 102 m² |
| dont Hôtels | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total locaux | 620 m² | 0 m² | 102 m² | 160 m² | 460 m² | -518 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 13.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 1 | - | - | - | 13 |
| - | 92,3 % | 7,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE MALAKOFF PLAINTEL, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 308700194
- SIRET
- 30870019400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Autres dossiers de SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217123Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles E 77, E 78, E 1396 à Plaintel (22940)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.