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Permis de construire Mixte N° 02217123Q0010

Permis de construire à Plaintel pour 674 m² de logement et locaux - Place Francois Gicquel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Francois Gicquel, Plaintel (22940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MALAKOFF PLAINTEL et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217123Q0010, instruit par la commune de Plaintel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 02217123Q0010

Demandeur

SCI DE MALAKOFF PLAINTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02217123Q0010, délivré le 6 novembre 2023 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Place Francois Gicquel, Plaintel (22940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MALAKOFF PLAINTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E77, E78, E1396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

-261 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E77 E78 E1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	214 m²	358 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Locaux	935 m²	0 m²	102 m²	160 m²	775 m²	0 m²	102 m²
Total	935 m²	214 m²	460 m²	160 m²	775 m²	0 m²	674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	0 m²
Commerce et services	620 m²	102 m²	160 m²	460 m²	102 m²
Total locaux	935 m²	102 m²	160 m²	775 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	1	-	-	-	13
-	92,3 %	7,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MALAKOFF PLAINTEL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 308700194
SIRET: 30870019400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217123Q0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Francois Gicquel, Plaintel (22940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MALAKOFF PLAINTEL et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217123Q0010, instruit par la commune de Plaintel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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