Permis de construire n° 02217123Q0028 à Plaintel pour 1 267 m² de locaux, route du Courtillon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 02217123Q0028
Demandeur
LM4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217123Q0028 a été délivré le 27 novembre 2023 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse route du Courtillon. LM4 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 923 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 232, YA 231. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Courtillon
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 923 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 267 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
| Total | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LM4, une société civile immobilière (SCI) basée à Canihuel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LM4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949716708
- SIRET
- 94971670800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CANIHUEL (22480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217123Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |