Permis de construire Locaux N° 02217123Q0028

Permis de construire n° 02217123Q0028 à Plaintel pour 1 267 m² de locaux, Route Du Courtillon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 02217123Q0028

Demandeur

LM4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Courtillon, le permis de construire n° 02217123Q0028 a été délivré le 27 novembre 2023 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est LM4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA232, YA231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 923 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA232 YA231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Courtillon

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
dont Bureaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949716708
SIRET
94971670800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANIHUEL (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217123Q0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Courtillon, à Plaintel (22940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LM4 et accordée le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217123Q0028, déposé en mairie de Plaintel.

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