Permis de construire Logement N° 02217122Q0003

Permis de construire n° 02217122Q0003 à Plaintel pour 31 m² de logement, 3 Place De La Republique

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 02217122Q0003

Demandeur

SCI ESPACE INDUSTRIEL PLAINTELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place De La Republique, le permis de construire n° 02217122Q0003 a été délivré le 18 mai 2022 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI ESPACE INDUSTRIEL PLAINTELAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E73, E78, E2303. Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
07/02/2023
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E73 E78 E2303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22 94 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 198 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 227 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACE INDUSTRIEL PLAINTELAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492689559
SIRET
49268955900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PLAINTEL (22940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217122Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place De La Republique, à Plaintel (22940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ESPACE INDUSTRIEL PLAINTELAIS et accordé le 18 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217122Q0003, déposé en mairie de Plaintel.

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