Permis de construire Locaux N° 02217119Q0022

Permis de construire n° 02217119Q0022 à Plaintel pour 478 m² de locaux, 23 Route De La Longraie P.a 2 Du Grand Plessis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 02217119Q0022

Demandeur

LE MONTORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Route De La Longraie P.a 2 Du Grand Plessis, le permis de construire n° 02217119Q0022 a été délivré le 21 août 2019 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LE MONTORIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC206. Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 615 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
09/01/2021
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a 2 Du Grand Plessis

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 498 m²
Total 20 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 498 m²
dont Entrepôt 20 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 498 m²
Total locaux 20 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MONTORIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789874021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PLAINTEL (22940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217119Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 09/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De La Longraie P.a 2 Du Grand Plessis, à Plaintel (22940).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MONTORIN et accordé le 21 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217119Q0022, déposé en mairie de Plaintel.

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