Permis de construire n° 02217119Q0020 à Plaintel pour 4 467 m² de locaux, 22 route de la Longraie - P.a 2 du
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 02217119Q0020
Demandeur
DE BEAU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217119Q0020, délivré le 13 août 2019 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 22 route de la Longraie - P.a 2 du. La demande émane de DE BEAU SOLEIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 247 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 182, ZC 172, ZC 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 467 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 404 m² d'industrie et 63 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 671 m² à 9 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 671 m² | 4 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 467 m² | 9 138 m² |
| Total | 4 671 m² | 4 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 467 m² | 9 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 671 m² | 4 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 467 m² | 9 138 m² |
| dont Bureaux | 379 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 442 m² |
| dont Industrie | 4 292 m² | 4 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 404 m² | 8 696 m² |
| Total locaux | 4 671 m² | 4 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 467 m² | 9 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE BEAU SOLEIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE BEAU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751333568
- SIRET
- 75133356800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de DE BEAU SOLEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217119Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 182, ZC 172, ZC 173 à Plaintel (22940)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.