Permis de construire Logement N° 02217117Q0052

Permis de construire n° 02217117Q0052 à Plaintel pour 112 m² de logement, rue de Roquillieu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 02217117Q0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217117Q0052 a été délivré le 15 décembre 2017 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de Roquillieu.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 725 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1861, 0D 1850. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Roquillieu, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1861 0D 1850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 725 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217117Q0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0D 1861, 0D 1850 à Plaintel (22940)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Roquillieu à Plaintel (22940)

L’autre dossier recensé rue de Roquillieu depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaintel

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