Le permis de construire n° 02217117Q0013 a été délivré le 15 décembre 2017 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 849 Des Granitiers. Le projet est porté par STE SUPERVET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 869 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2551, 0A 2550, 0A 2549. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 869 m²

Surface existante avant

3 836 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

4 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2551 0A 2550 0A 2549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 869 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 674 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 836 m² à 4 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 836 m²	674 m²	0 m²	348 m²	0 m²	326 m²	4 162 m²
Total	3 836 m²	674 m²	0 m²	348 m²	0 m²	326 m²	4 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 836 m²	674 m²	0 m²	348 m²	0 m²	326 m²	4 162 m²
Total locaux	3 836 m²	674 m²	0 m²	348 m²	0 m²	326 m²	4 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STE SUPERVET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plaintel. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

STE SUPERVET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305610651
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: PLAINTEL (22940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217117Q0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaintel

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25 rue de l'Opale

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

18 oct. 2017 85 m² SDP

PC n°02217117Q0047 Locaux Autorisé

Le Grand sur Le Pre

Plaintel (22940)

Extension sans transformation

07 déc. 2017 444 m² SDP SCI KERBO INDUSTRIES

PC n°02217117Q0049 Logement Terminé

29 rue de l'Opale

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 79 m² SDP

PC n°02217117Q0052 Logement Terminé

rue de Roquillieu

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 112 m² SDP

PC n°02217117Q0055 Logement Commencé

Les Landes

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

19 déc. 2017 109 m² SDP

PC n°02217117Q0056 Logement Terminé

rue des Champs Rio

Plaintel (22940)

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