Permis de construire Locaux N° 02217117Q0047

Permis de construire n° 02217117Q0047 à Plaintel pour 444 m² de locaux, Le Grand Sur Le Pre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 02217117Q0047

Demandeur

SCI KERBO INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Sur Le Pre, le permis de construire n° 02217117Q0047 a été délivré le 7 décembre 2017 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI KERBO INDUSTRIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2810, 0A2678, 0A2851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 902 m²

Surface existante avant

2 727 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

3 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2810 0A2678 0A2851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 727 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 171 m²
Total 2 727 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 727 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 171 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Industrie 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m²
dont Entrepôt 756 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 200 m²
Total locaux 2 727 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERBO INDUSTRIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751308032
SIRET
75130803200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217117Q0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Sur Le Pre, à Plaintel (22940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI KERBO INDUSTRIES et accordée le 7 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217117Q0047, déposé en mairie de Plaintel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaintel

Autres types d'autorisations à Plaintel