Le permis de construire n° 02217117Q0047 a été délivré le 7 décembre 2017 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Grand sur Le Pre. SCI KERBO INDUSTRIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 902 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2810, 0A 2678, 0A 2851. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 902 m²

Surface existante avant

2 727 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

3 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2810 0A 2678 0A 2851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 902 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 727 m² à 3 171 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 727 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	3 171 m²
Total	2 727 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	3 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 727 m²	444 m²	444 m²	3 171 m²
dont Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
dont Industrie	1 671 m²	0 m²	0 m²	1 671 m²
dont Entrepôt	756 m²	444 m²	444 m²	1 200 m²
Total locaux	2 727 m²	444 m²	444 m²	3 171 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KERBO INDUSTRIES, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI KERBO INDUSTRIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751308032
SIRET: 75130803200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: PLAINTEL (22940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217117Q0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02217117Q0044 Logement Commencé

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17 oct. 2017 89 m² SDP

PC n°02217117Q0045 Logement Commencé

26 rue de l'Opale

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 89 m² SDP

PC n°02217117Q0041 Logement Terminé

25 rue de l'Opale

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

18 oct. 2017 85 m² SDP

PC n°02217117Q0049 Logement Terminé

29 rue de l'Opale

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 79 m² SDP

PC n°02217117Q0013 Locaux Autorisé

849 Des Granitiers

Plaintel (22940)

Extension sans transformation

15 déc. 2017 674 m² SDP STE SUPERVET

PC n°02217117Q0052 Logement Terminé

rue de Roquillieu

Plaintel (22940)

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15 déc. 2017 112 m² SDP

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