Permis de construire Logement N° 02217117Q0050

Permis de construire n° 02217117Q0050 à Plaintel pour 133 m² de logement, 7A Crapado

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 02217117Q0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217117Q0050 a été délivré le 10 janvier 2018 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 7A Crapado.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 498 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2018, soit 29 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 414, ZI 182. Sur la même voie, Crapado, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
08/02/2018
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 414 ZI 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 498 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217117Q0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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