Permis de construire Locaux N° 0291031700079

Permis de construire à Landerneau pour 17 290 m² de locaux - Bel-Air

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 9 mars 2018 · Dossier PC n° 0291031700079 · Demandeur : SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291031700079, délivré le 9 mars 2018 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bel-Air, Landerneau (29800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD167.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/03/2018
Surface du terrain
2 003 m²
Surface existante avant
17 155 m²
Surface créée
135 m²
Variation nette
+135 m²
Surface totale après
17 290 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landerneau

Adresse
Bel-Air, Landerneau (29800)
Commune
Code postal
29800
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD167
Code INSEE
29103

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 155 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 17 290 m²
Total 17 155 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 17 290 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 800 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 935 m²
Entrepôts 13 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 355 m²
Total locaux 17 155 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 17 290 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5560
SIREN
637020819
SIRET
63702081900016
Code APE (NAF)
46.17A
Localisation
LANDERNEAU (29419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031700079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel-Air, Landerneau (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031700079, instruit par la commune de Landerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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