Permis de construire n° 02216814G0070 à Perros-Guirec pour 2 541 m² de locaux, Route De Pleumeur-Bodou Et
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 02216814G0070
Demandeur
CAMIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216814G0070, délivré le 29 juin 2015 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Pleumeur-Bodou Et. Le demandeur déclaré est CAMIVA.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 541 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ272. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 588 m² | 2 541 m² | 0 m² | 4 515 m² | 0 m² | -1 974 m² | 2 614 m² |
| Total | 4 588 m² | 2 541 m² | 0 m² | 4 515 m² | 0 m² | -1 974 m² | 2 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 588 m² | 0 m² | 0 m² | 4 515 m² | 0 m² | -4 515 m² | 73 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 541 m² |
| Total locaux | 4 588 m² | 2 541 m² | 0 m² | 4 515 m² | 0 m² | -1 974 m² | 2 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMIVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499552339
- SIRET
- 49955233900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216814G0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |