Déclaration préalable n° 02216815G0093 à Perros-Guirec pour 15 m² de locaux, Lannec Kergadic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier DP n° 02216815G0093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juin 2015 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02216815G0093 porte sur un projet situé Lannec Kergadic.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E255. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 044 m² |
| Total | 1 029 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 029 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROS GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216815G0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |