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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216822G0022

Permis de démolir n° 02216822G0022 à Perros-Guirec, Route De Pleumeur Bodou Et

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMIVA et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216822G0022, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 02216822G0022

Demandeur

SCI CAMIVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Pleumeur Bodou Et, le permis de démolir n° 02216822G0022 a été délivré le 21 juin 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI CAMIVA.

Le terrain concerné couvre 1 969 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ271, AZ272. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

1 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ271 AZ272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 969 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMIVA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 491497129
SIRET: 49149712900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: BONDOUFLE CEDEX (91078)

Autres dossiers de SCI CAMIVA

PD n°02216824G0029 Autorisé

Route De Pleumeur-Bodou

29 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216822G0022
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Pleumeur Bodou Et à Perros-Guirec (22700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMIVA et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216822G0022, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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PD n°02216822G0014 Autorisé

139 Rue Du Marechal Joffre

Perros-Guirec (22700)

08 juin 2022 472 m² foncier

PD n°02216822G0020 Autorisé

39 Rue Pierre Le Goffic

Perros-Guirec (22700)

14 juin 2022 545 m² foncier

PD n°02216822G0018 Autorisé

10 Rue Colombier

Perros-Guirec (22700)

17 juin 2022 925 m² foncier

PD n°02216822G0023 Autorisé

92 Rouet De Kervelegan

Perros-Guirec (22700)

21 juin 2022 2 311 m² foncier

PD n°02216822G0021 Autorisé

24 Rue Emile Le Gac

Perros-Guirec (22700)

19 juil. 2022 419 m² foncier

PD n°02216822G0027 Autorisé

38 Rue Edouard Branly

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21 juil. 2022 377 m² foncier

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