Permis de démolir n° 02216814G0028 à Perros-Guirec, Route De Pleumeur-Bodou Et
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PD n° 02216814G0028
Demandeur
CAMIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216814G0028, délivré le 26 décembre 2014 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Route De Pleumeur-Bodou Et. Le projet est porté par CAMIVA.
La parcelle concernée s'étend sur 11 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMIVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499552339
- SIRET
- 49955233900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216814G0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |