Permis de construire Locaux N° 02216814G0046

Permis de construire n° 02216814G0046 à Perros-Guirec pour 98 m² de locaux, 45 Boulevard Joseph Le Bihan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 31 octobre 2014

Dossier PC n° 02216814G0046

Demandeur

CLIPPER DE KERAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2014 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216814G0046 porte sur un projet situé 45 Boulevard Joseph Le Bihan. Le demandeur déclaré est CLIPPER DE KERAISON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN269, AN281, AN334. Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 986 m²

Surface existante avant

3 677 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perros-Guirec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN269 AN281 AN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 677 m² 98 m² 0 m² 92 m² 0 m² 6 m² 3 683 m²
Total 3 677 m² 98 m² 0 m² 92 m² 0 m² 6 m² 3 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 677 m² 98 m² 0 m² 92 m² 0 m² 6 m² 3 683 m²
dont Hôtels 3 415 m² 98 m² 0 m² 92 m² 0 m² 6 m² 3 421 m²
Total locaux 3 677 m² 98 m² 0 m² 92 m² 0 m² 6 m² 3 683 m²

Ce dossier crée 98 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLIPPER DE KERAISON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430253682
SIRET
43025368200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216814G0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 octobre 2014
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Boulevard Joseph Le Bihan, à Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLIPPER DE KERAISON ; la décision est intervenue le 31 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216814G0046, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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