Permis de construire n° 04409716S1014 à Mesquer pour 3 m² de locaux, Route De Merquel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 octobre 2016
Dossier PC n° 04409716S1014
Demandeur
CLIPPER DE KERAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2016 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409716S1014 porte sur un projet situé Route De Merquel. Le projet est porté par CLIPPER DE KERAISON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI3, AI4. Au total, 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 833 m² |
| Total | 830 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 833 m² |
| dont Hôtels | 830 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 833 m² |
| Total locaux | 830 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 833 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLIPPER DE KERAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430253682
- SIRET
- 43025368200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de CLIPPER DE KERAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409716S1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |