Permis de construire n° 02216624C0010 à Penvénan pour 519 m² de locaux, Crec'h Min
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 02216624C0010
Demandeur
SCEA DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216624C0010, délivré le 10 septembre 2024 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Crec'h Min. SCEA DES PEUPLIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E13, E4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 775 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 10 294 m² |
| Total | 9 775 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 10 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 775 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 10 294 m² |
| Total locaux | 9 775 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 10 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 534864962
- SIRET
- 53486496200012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PENVENAN (22710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216624C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |