Permis de construire Logement N° 02216624C0022

Permis de construire n° 02216624C0022 à Penvénan pour 139 m² de logement, 3 rue Raden

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 02216624C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216624C0022 a été délivré le 10 septembre 2024 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 rue Raden.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 824 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2371, A 2373. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Raden, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/05/2025
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2371 A 2373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 824 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216624C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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