Permis de construire n° 02216620C0041 à Penvénan pour 360 m² de locaux, 5 Rue Des Taillandiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 02216620C0041
Demandeur
ECUREUILS ET COCCINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216620C0041 a été délivré le 27 janvier 2021 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Taillandiers. Le projet est porté par ECUREUILS ET COCCINELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1207. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 665 m² |
| Total | 305 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 665 m² |
| Total locaux | 305 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECUREUILS ET COCCINELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495089849
- SIRET
- 49508984900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PENVENAN (22710)
Autres dossiers de ECUREUILS ET COCCINELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216620C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |