Permis de construire n° 02216620C0043 à Penvénan pour 97 m² de locaux, 1 Bois Yvon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 02216620C0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216620C0043, délivré le 3 février 2021 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Bois Yvon.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D503, D502. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 223 m² |
| Total | 126 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 223 m² |
| Total locaux | 126 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENVENAN (22710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216620C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |