Permis de construire n° 02216620C0030 à Penvénan pour 490 m² de locaux, Coat Hery
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 02216620C0030
Demandeur
EARL DE COAT HERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216620C0030 a été délivré le 2 décembre 2020 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Coat Hery. EARL DE COAT HERY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 77 808 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle B 595, B 586, B 597. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Coat Hery, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 490 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 349 m² à 2 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 349 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 839 m² |
| Total | 2 349 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 349 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 2 349 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE COAT HERY, dont l'adresse déclarée est à Penvénan. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL DE COAT HERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321127649
- SIRET
- 32112764900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Autres dossiers de EARL DE COAT HERY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216620C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 595, B 586, B 597 à Penvénan (22710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Coat Hery à Penvénan (22710)
L’autre dossier recensé sur la voie Coat Hery depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.