Permis de construire à Quimper pour 395 m² de locaux - 6 Place Alexandre Masse
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 2 mars 2020 · Dossier PC n° 0292321900110 · Demandeur : ECUREUILS ET COCCINELLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292321900110, délivré le 2 mars 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Place Alexandre Masse, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECUREUILS ET COCCINELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² de commerce, 138 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM421.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quimper
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 105 m² | 141 m² | 159 m² | 10 m² | 0 m² | 290 m² | 395 m² |
| Total | 268 m² | 141 m² | 159 m² | 14 m² | 159 m² | 127 m² | 395 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 3 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Artisanat | 105 m² | 138 m² | 67 m² | 10 m² | 0 m² | 195 m² | 300 m² |
| Total locaux | 105 m² | 141 m² | 159 m² | 10 m² | 0 m² | 290 m² | 395 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321900110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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