Permis de construire n° 02216424P0004 à Pédernec pour 50 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 02216424P0004
Demandeur
LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fontaines, le permis de construire n° 02216424P0004 a été délivré le 27 juin 2024 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par LES FONTAINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E32, E33, E34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 109 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 159 m² |
| Total | 6 109 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 109 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 159 m² |
| Total locaux | 6 109 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391529344
- SIRET
- 39152934400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Autres dossiers de LES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216424P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |