Permis de construire n° 02216419P0002 à Pédernec pour 508 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 02216419P0002
Demandeur
LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2019 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216419P0002 porte sur un projet situé Les Fontaines. LES FONTAINES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 298 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 419, E 422, E 421. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pédernec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 508 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 492 m² à 4 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 492 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 000 m² |
| Total | 3 492 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 492 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 3 492 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FONTAINES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pédernec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391529344
- SIRET
- 39152934400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PÉDERNEC (22540)
Autres dossiers de LES FONTAINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216419P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |