Déclaration préalable n° 02216424P0040 à Pédernec pour 186 m² de locaux, 10 Le Launay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier DP n° 02216424P0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216424P0040, accordée le 13 novembre 2024 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Le Launay.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 488 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 488 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 488 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 488 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216424P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |