Permis de construire n° 02216414D0010 à Pédernec pour 770 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 02216414D0010
Demandeur
LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216414D0010 a été délivré le 27 août 2014 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Fontaines. Le projet est porté par LES FONTAINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2429, E2427, E2422. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pédernec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 613 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 383 m² |
| Total | 3 613 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 613 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 383 m² |
| Total locaux | 3 613 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391529344
- SIRET
- 39152934400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Autres dossiers de LES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216414D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |