Permis de construire n° 02216423P0008 à Pédernec pour 892 m² de locaux, Parc An Dossen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 02216423P0008
Demandeur
SCEA DE KERNEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216423P0008 a été délivré le 29 juin 2023 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc An Dossen. La demande émane de SCEA DE KERNEVEZ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2023, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 42. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Pédernec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc An Dossen
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 892 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 851 m² à 2 008 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 851 m² | 892 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 157 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 851 m² | 892 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 157 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 851 m² | 892 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 157 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 1 851 m² | 892 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 157 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE KERNEVEZ, dont l'adresse déclarée est à Pédernec. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCEA DE KERNEVEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387702046
- SIRET
- 38770204600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PÉDERNEC (22540)
Autres dossiers de SCEA DE KERNEVEZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216423P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |