Permis de construire Locaux N° 02216423P0014

Permis de construire à Pédernec pour 2 700 m² de locaux - Prat Hir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 02216423P0014

Demandeur

EARL DE PRAT HIR

Cette page présente le permis de construire n° 02216423P0014, délivré le 21 juillet 2023 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Prat Hir, Pédernec (22540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PRAT HIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E859, E870, E5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 285 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

2 700 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

5 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Pédernec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E859 E870 E5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Hir

Territoire administratif

Commune
Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 2 700 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 200 m² 5 700 m²
Total 4 500 m² 2 700 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 200 m² 5 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 500 m² 2 700 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 200 m² 5 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PRAT HIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
385057302
SIRET
38505730200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PEDERNEC (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216423P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prat Hir, Pédernec (22540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PRAT HIR et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216423P0014, instruit par la commune de Pédernec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pédernec

Autres types d'autorisations à Pédernec