Permis de construire n° 02216420P0008 à Pédernec pour 823 m² de locaux, La Croix Kernevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 02216420P0008
Demandeur
SCEA DE KERNEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2020 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216420P0008 porte sur un projet situé La Croix Kernevez. SCEA DE KERNEVEZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 823 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 815 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 99, ZK 100, ZK 112. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Pédernec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 823 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 456 m² à 3 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 456 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 279 m² |
| Total | 2 456 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 456 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 2 456 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE KERNEVEZ, dont l'adresse déclarée est à Pédernec. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCEA DE KERNEVEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387702046
- SIRET
- 38770204600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PÉDERNEC (22540)
Autres dossiers de SCEA DE KERNEVEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216420P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 99, ZK 100, ZK 112 à Pédernec (22540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.