Permis de construire n° 02216420P0008 à Pédernec pour 823 m² de locaux, La Croix Kernevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 02216420P0008
Demandeur
SCEA DE KERNEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2020 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216420P0008 porte sur un projet situé La Croix Kernevez. SCEA DE KERNEVEZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK99, ZK100, ZK112. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 456 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 279 m² |
| Total | 2 456 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 456 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 2 456 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERNEVEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387702046
- SIRET
- 38770204600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Autres dossiers de SCEA DE KERNEVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216420P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |