Permis de construire Locaux N° 02216423P0013

Permis de construire n° 02216423P0013 à Pédernec pour 307 m² de locaux, Pors Min

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 02216423P0013

Demandeur

GAEC DE PORS MIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216423P0013 a été délivré le 7 juin 2023 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Min. GAEC DE PORS MIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH18, ZH19, ZH22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 778 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

3 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pédernec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH18 ZH19 ZH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pors Min

Territoires administratifs

Commune
Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 3 190 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 3 497 m²
Total 3 340 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 3 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 190 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 3 497 m²
Total locaux 3 190 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 3 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PORS MIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412928889
SIRET
41292888900028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
PEDERNEC (22540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216423P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pors Min, à Pédernec (22540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE PORS MIN et accordée le 7 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216423P0013, déposé en mairie de Pédernec.

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