Permis de construire n° 02216422P0001 à Pédernec pour 405 m² de locaux, 15 Z.a de Maudez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 02216422P0001
Demandeur
AR VILIN GOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216422P0001 a été délivré le 23 juin 2022 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 Z.a de Maudez. La demande émane de AR VILIN GOZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 198 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 85, ZI 56. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Z.a de Maudez, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pédernec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 198 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² à construire.
La surface de plancher passe de 628 m² à 1 033 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 033 m² |
| Total | 628 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 628 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 628 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AR VILIN GOZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pédernec. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AR VILIN GOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378596217
- SIRET
- 37859621700026
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PÉDERNEC (22540)
Autres dossiers de AR VILIN GOZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216422P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZI 85, ZI 56 à Pédernec (22540)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Z.a de Maudez à Pédernec (22540)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Z.a de Maudez depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.