Permis de construire Locaux N° 02216422P0007

Permis de construire n° 02216422P0007 à Pédernec pour 2 124 m² de locaux, Miques

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 02216422P0007

Demandeur

SCCV MIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216422P0007 a été délivré le 12 juillet 2022 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Miques. La demande émane de SCCV MIQUES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN36, ZN34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 132 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Pédernec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN36 ZN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Total 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Total locaux 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIQUES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920199775
SIRET
92019977500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PABU (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216422P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Miques, à Pédernec (22540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV MIQUES et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216422P0007, déposé en mairie de Pédernec.

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