Permis de construire Logement N° 02216422P0015

Permis de construire n° 02216422P0015 à Pédernec pour 84 m² de logement, 11. Rue de Park Ar C Hoat (Lot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 02216422P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216422P0015 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 11. Rue de Park Ar C Hoat (Lot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 374 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2023, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2541. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Pédernec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/04/2024
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
12/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Pédernec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 374 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSPEZ (22300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216422P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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