Permis de construire n° 02216418P0008 à Pédernec pour 78 m² de locaux, 15 Z.a de Maudez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 02216418P0008
Demandeur
AR VILIN GOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216418P0008 a été délivré le 24 mai 2018 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 15 Z.a de Maudez. La demande émane de AR VILIN GOZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 198 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Z.a de Maudez, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pédernec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 565 m² à 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 643 m² |
| Total | 565 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 643 m² |
| Total locaux | 565 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AR VILIN GOZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pédernec. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AR VILIN GOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378596217
- SIRET
- 37859621700026
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PÉDERNEC (22540)
Autres dossiers de AR VILIN GOZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216418P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZI 85 à Pédernec (22540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Z.a de Maudez à Pédernec (22540)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Z.a de Maudez depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.