Permis de construire à Pédernec pour 1 055 m² de locaux - Colledou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 02216419P0003
Demandeur
EARL DE PRAT HIR
Cette page présente le permis de construire n° 02216419P0003, délivré le 26 juin 2019 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Colledou, Pédernec (22540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PRAT HIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A669, A670, A673.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 645 m² |
| Total | 2 590 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 590 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PRAT HIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385057302
- SIRET
- 38505730200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216419P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 07/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |