Permis de construire n° 02216414D0006 à Pédernec pour 1 927 m² de locaux, Za De Maudez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 02216414D0006
Demandeur
LES 4 G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216414D0006 a été délivré le 16 juin 2014 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Maudez. Le demandeur déclaré est LES 4 G.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 927 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI73, ZI57, ZI54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
| Total | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4 G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479898835
- SIRET
- 47989883500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de LES 4 G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216414D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |