Permis de construire n° 02216225P0024 à Paimpol pour 185 m² de locaux, Maudez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PC n° 02216225P0024
Demandeur
SCEA DE KERVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216225P0024 a été délivré le 17 octobre 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Maudez. Le projet est porté par SCEA DE KERVIC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 064 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 245, ZS 246, ZS 248. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maudez
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 200 m² à 24 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 200 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 24 385 m² |
| Total | 24 200 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 24 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 200 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 24 385 m² |
| Total locaux | 24 200 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 24 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE KERVIC, dont l'adresse déclarée est à Paimpol. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCEA DE KERVIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385189618
- SIRET
- 38518961800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de SCEA DE KERVIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216225P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZS 245, ZS 246, ZS 248 à Paimpol (22500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.