Déclaration préalable n° 02216225P0102 à Paimpol pour 11 m² de locaux, 7 place de la Republique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier DP n° 02216225P0102
Demandeur
LA LUNETTERIE PAIMPOLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216225P0102 a été accordée le 29 août 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 place de la Republique. LA LUNETTERIE PAIMPOLAISE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 313 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 309, AD 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 299 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 310 m² |
| Total | 299 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 310 m² |
| Total locaux | 299 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA LUNETTERIE PAIMPOLAISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paimpol. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA LUNETTERIE PAIMPOLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840674428
- SIRET
- 84067442800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216225P0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 309, AD 310 à Paimpol (22500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place de la Republique à Paimpol (22500)
L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.