Déclaration préalable n° 02216225P0102 à Paimpol pour 11 m² de locaux, 7 Place De La Republique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier DP n° 02216225P0102
Demandeur
LA LUNETTERIE PAIMPOLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216225P0102 a été accordée le 29 août 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Place De La Republique. LA LUNETTERIE PAIMPOLAISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD309, AD310. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 310 m² |
| Total | 299 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 310 m² |
| Total locaux | 299 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LUNETTERIE PAIMPOLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840674428
- SIRET
- 84067442800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216225P0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |