Déclaration préalable Locaux N° 02216221P0110

Déclaration préalable n° 02216221P0110 à Paimpol pour 19 m² de locaux, Maudez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier DP n° 02216221P0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02216221P0110 a été accordée le 6 juillet 2021, pour un projet situé Maudez.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216221P0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Maudez, à Paimpol (22500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216221P0110, déposé en mairie de Paimpol.

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