Permis de construire n° 02216221P0068 à Paimpol pour 332 m² de locaux, 1 Travers de Mezou Gouez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 02216221P0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216221P0068 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé 1 Travers de Mezou Gouez.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 064 m², le programme représente 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 245, ZS 248, ZS 246. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 064 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 332 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 102 m² à 1 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 434 m² |
| Total | 1 102 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 102 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216221P0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZS 245, ZS 248, ZS 246 à Paimpol (22500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.