Permis de construire n° 02216224P0056 à Paimpol pour 42 m² de locaux, 21 quai Morand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 02216224P0056
Demandeur
SCI LE RUCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216224P0056 a été délivré le 17 décembre 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 21 quai Morand. Le projet est porté par SCI LE RUCLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 738 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 279, AD 280, AD 930. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, quai Morand, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 086 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 085 m² à 1 086 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 42 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 m² | 1 086 m² |
| Total | 1 085 m² | 42 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 085 m² | 42 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 m² | 1 086 m² |
| dont Hôtels | 1 085 m² | 42 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 42 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE RUCLE, dont l'adresse déclarée est à Paimpol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE RUCLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408430189
- SIRET
- 40843018900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216224P0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Morand à Paimpol (22500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Morand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.