Permis de construire Locaux N° 02216224P0056

Permis de construire n° 02216224P0056 à Paimpol pour 42 m² de locaux, 21 quai Morand

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 02216224P0056

Demandeur

SCI LE RUCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216224P0056 a été délivré le 17 décembre 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 21 quai Morand. Le projet est porté par SCI LE RUCLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 738 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 279, AD 280, AD 930. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, quai Morand, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 086 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 279 AD 280 AD 930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 085 m² à 1 086 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 42 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 m² 1 086 m²
Total 1 085 m² 42 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 085 m² 42 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 m² 1 086 m²
dont Hôtels 1 085 m² 42 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 m² 1 086 m²
Total locaux 1 085 m² 42 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE RUCLE, dont l'adresse déclarée est à Paimpol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE RUCLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408430189
SIRET
40843018900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216224P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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