Permis de construire n° 02216224P0045 à Paimpol pour 165 m² de logement, 1 rue de Kerpalud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 02216224P0045
Demandeur
DE POULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216224P0045 a été délivré le 7 janvier 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 rue de Kerpalud. La demande émane de DE POULOGNE.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 126 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 464. Sur la même voie, rue de Kerpalud, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 128 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 128 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 39 m² | 126 m² | 2 m² | 126 m² | 37 m² | 165 m² |
| Total | 128 m² | 39 m² | 126 m² | 2 m² | 126 m² | 37 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | 1 | - | - | 4 |
| 75,0 % | - | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE POULOGNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploubazlanec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DE POULOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494274541
- SIRET
- 49427454100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216224P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerpalud à Paimpol (22500)
L’autre dossier recensé rue de Kerpalud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.