Permis de construire n° 02216223P0065 à Paimpol pour 750 m² de locaux, Chemin De Malabry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 02216223P0065
Demandeur
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Malabry, le permis de construire n° 02216223P0065 a été délivré le 4 juin 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne). ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL367, ZL368. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 420 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 5 170 m² |
| Total | 4 420 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 5 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 420 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 5 170 m² |
| Total locaux | 4 420 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 5 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775568884
- SIRET
- 77556888400636
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216223P0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |