Permis d'aménager n° 02216222P0007 à Paimpol pour un terrain de 3 143 m², 23 Che De Kerguemest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 02216222P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216222P0007 porte sur un projet situé 23 Che De Kerguemest.
L'opération concerne un terrain de 3 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Paimpol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216222P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |